Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (CGV/CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la plateforme AMEDCINE (ci-après « la Plateforme ») met à disposition des utilisateurs, professionnels thérapeutes et clients, ses services de référencement, de promotion et de commercialisation de prestations en ligne.

1. DESCRIPTION DES SERVICES

La Plateforme permet aux thérapeutes francophones :

• de créer un profil professionnel,

• de bénéficier d'une visibilité accrue via un référencement dans diverses rubriques de la Plateforme,

• de proposer au public des ateliers, formations, conférences, retraites ou contenus numériques accessibles en direct ou en différé (replay), selon les modalités définies pour chaque offre.

2. FORMULES D’ABONNEMENT

Les thérapeutes peuvent choisir parmi les formules suivantes :

• Formule Gratuit : Référencement dans une seule catégorie/pratique, coordonnées visibles.

• Formule Standard : Référencement dans 4 catégories/pratiques, avis vérifiés des patients, jusqu’à 3 modifications de profil par mois, support client standard, boost SEO standard (lien no-follow).

• Formule Starseed : Catégories et pratiques illimitées, modifications de profil illimitées, optimisation SEO de la description, support client standard, boost SEO premium (lien do-follow).

• Formule Starseed + : Toutes les options de la formule Starseed avec support client premium, mise en avant sur la page d'accueil, la newsletter, le magazine et la chaîne YouTube.

3. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou via PayPal. Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle, avec reconduction tacite. L’abonnement peut être résilié à tout moment sans engagement. Aucune somme déjà réglée ne pourra faire l’objet d’un remboursement, sauf cas prévu à l’article 10.4 ci-dessous.

4. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT (ABONNEMENTS)

Les abonnements ne sont pas remboursables une fois activés. Leur résiliation met fin au renouvellement automatique mais ne donne lieu à aucun remboursement, même partiel, de la période en cours.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES THÉRAPEUTES

Les thérapeutes s’engagent à fournir des informations exactes et à jour sur leur activité, à respecter les lois et règlements applicables à leur pratique professionnelle, et à adopter un comportement éthique et responsable dans le cadre de leur présence sur la Plateforme.

6. RESPONSABILITÉ DE LA PLATEFORME

La Plateforme agit comme intermédiaire technique facilitant la mise en relation entre thérapeutes et utilisateurs. Elle n’est en aucun cas responsable des contenus, prestations ou conseils fournis par les thérapeutes, ni des conséquences des consultations ou événements auxquels participent les utilisateurs.

7. PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la Politique de Confidentialité de la Plateforme, disponible en ligne.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus publiés sur la Plateforme sont protégés par le droit d’auteur. Chaque thérapeute garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour publier les textes, images, vidéos ou tout autre contenu qu’il partage via la Plateforme.

9. JURIDICTION APPLICABLE

Les présentes CGV/CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la Plateforme, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

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10. VENTE D’ATELIERS, FORMATIONS, ÉVÉNEMENTS ET CONTENUS NUMÉRIQUES

La Plateforme propose l'accès à des ateliers, conférences, formations, retraites ou tout autre événement ou contenu numérique organisé par des thérapeutes partenaires.

10.1 – Rôle de la Plateforme

La Plateforme agit, selon les cas :

• soit en tant qu’intermédiaire technique, redirigeant vers un site tiers ou une billetterie externe,

• soit en tant que mandataire encaisseur, collectant les paiements au nom et pour le compte de l’organisateur, en prélevant une commission contractuelle.

10.2 – Nature des contenus proposés

Les événements peuvent être proposés :

• en présentiel,

• en visioconférence en direct,

• ou sous forme de replay (rediffusion enregistrée).

Les modalités précises (format, date, accès, durée) sont clairement indiquées sur chaque fiche produit. Il appartient à l’utilisateur de vérifier ces éléments avant de finaliser son achat.

En cas d'achat d’un replay, l’utilisateur reconnaît expressément que le contenu n’est pas un événement en direct.

10.3 – Livraison des contenus numériques

Les replays ou contenus numériques sont accessibles via un lien sécurisé ou une plateforme dédiée, immédiatement après l’achat ou dans un délai précisé au moment de la commande.

L'utilisateur reconnaît que le téléchargement ou le visionnage du contenu constitue une exécution du contrat, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

10.4 – Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux contenus numériques fournis sur un support immatériel (comme les replays),

• lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et avec renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé pour un contenu numérique réservé, précommandé et/ou déjà livré ou accessible, sauf dysfonctionnement technique avéré imputable à la Plateforme, empêchant l'accès au contenu.

En cas d’achat d’un événement en direct, les conditions d’annulation et de remboursement dépendent des modalités fixées par l’organisateur, mentionnées dans la fiche produit. Il incombe à l’utilisateur d’en prendre connaissance avant tout achat.